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PLOMB

Réglementé depuis 1949, l’usage du plomb dans les revêtements et les matériaux de construction est aujourd’hui strictement encadré. Il demeure cependant un facteur d’insalubrité dans les logements anciens. Les poussières issues de l’effritement des surfaces plombées provoquent des pathologies sérieuses aux occupants exposés. La plus connue d’entre elles, le saturnisme, affecte avant tout les femmes enceintes et les enfants.

La détection des matériaux contenant du plomb a donc été rendue obligatoire lors de la mise en vente d’un bien afin de maîtriser les risques d’exposition et d’informer le futur propriétaire des menaces qui pourraient peser sur la santé des occupants.

Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) requiert l’expertise d’un diagnostiqueur certifié. Il est imposé lors de la vente d’un bien dont la délivrance du permis de construire est antérieure au 1er janvier 1949.

La détection s’effectue au moyen d’un appareil à fluorescence X qui révèle la présence de plomb dans les revêtements intérieurs et extérieurs du bien. L’état de conservation de ces surfaces sera évalué par le diagnostiqueur qui devra également déterminer leur concentration en plomb. 

Le seuil de tolérance fixée par la réglementation s’élève à 1 mg/cm². Au-delà, le niveau de toxicité est considéré comme dangereux et le bien pourra être déclaré insalubre. Des travaux seront alors imposés pour assainir la situation.

L’impact de ces travaux devra donc être pris en compte dans l’estimation de la valeur réelle du bien, notamment pour une vente imposée à la suite d’une saisie immobilière.  

Diagnostics obligatoires et saisies immobilières