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AMIANTE

La reconnaissance officielle de la dangerosité de l’amiante en 1996 a entrainé l’adoption d’une réglementation drastique interdisant son utilisation. Des dispositifs de contrôle ont également été introduits afin de restreindre les risques d’exposition et parvenir à une éradication de cette menace pour la santé des individus. 

Le diagnostic amiante des biens immobiliers a donc été créé et rendu obligatoire en certaines circonstances, notamment lors d’une vente.

Nécessitant l’intervention d’un diagnostiqueur certifié, l’État d’amiante est l’une des pièces indispensables du dossier de diagnostic technique annexé à la vente si le bien concerné par la transaction a obtenu son autorisation de construction avant le 1er juillet 1997.

Deux listes de matériaux sont impliquées dans la détection :
-
liste A : les revêtements des flocages, des calorifugeages et des faux plafonds ;
-
liste B : les parois verticales intérieures, les panneaux, les dalles, les conduits, les joints, les volets, les toitures, les bardages et certains types de façades.

Le rapport du diagnostic doit mentionner la présence d’amiante dans les éléments de ces deux listes. Pour ceux de la liste B, il devra également préciser leur état de conservation, car leur dégradation peut provoquer une diffusion dans l’air de fibres très nocives.

L’examen visuel du diagnostiqueur peut être complété par des analyses d’échantillons en laboratoire afin de lever les incertitudes sur la composition de certains matériaux.

Enfin, le diagnostiqueur expose ses préconisations pour la maîtrise du risque amiante. Elles peuvent être :
-
un contrôle périodique (3 ans) de l’état de conservation des matériaux amiantés ;
-
une mesure d’empoussièrement de l’air circulant à l’intérieur du bien ; 
-
un retrait total ou partiel des matériaux amiantés ou leur confinement.

Les conclusions d’un diagnostic amiante sont susceptibles d’impacter la valeur du bien. Il doit donc être entrepris dès la constatation du défaut de paiement des créances du débiteur. Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, le juge doit donc intégrer ces éléments dans l’estimation du prix minimum de vente ou d’adjudication.  

Diagnostics obligatoires et saisies immobilières Paris